Proposition commerciale
FAUNA Formation & Conseil propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques,…).
Pour les stages hors catalogue, l’accord commercial entre le centre et l’entreprise sert de base à la contractualisation mais ne la remplace pas. Elle est formalisée par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Tarif
Le prix par participant est indiqué sur chaque offre de formation (devis).
Tous les prix des stages sont indiqués en euros, nets de taxes; FAUNA Formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Durée de validité de la proposition
La validité des offres de formation « catalogue » est de 12 mois à dater de l’émission de l’offre. Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint (cf «Annulation ou report du fait de FAUNA Formation»). Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des prérequis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue ou la proposition commerciale, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
Inscription et candidature
Certaines de nos formations se réalisent sur inscription. Après réception du dossier complet et le respect du délai légal de rétraction l’inscription est réputée ferme et définitive. Certaines formations soumises à inscription sont sans limite de nombre de places alors que d’autres sont limitées en nombre (le nombre de place étant indiqué sur chaque offre de formation). Il est possible de réserver sa ou ses place(s) à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, la formation, sa référence, la date et le nombre de places à réserver.
Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite sous forme de bulletin d’inscription valant bon de commande à adresser, par e-mail ou par courrier au centre de formation. A réception du bulletin d’inscription, une convocation écrite sera adressée par courrier ou e-mail, à la personne en contact avec notre service commercial.
Certaines de nos formations sont soumises à candidature. Le dépôt du dossier de candidature ne valant pas inscription à la formation. Ce dossier est soumis à étude par la direction qui prend seule la décision de retenir ou non la candidature.
Subrogation à un OPCO
En cas de facturation directe à l’OPCO, l’accord de prise en charge doit nous parvenir avant le début de la session. L’entreprise doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et annexe.
Convention de formation
FAUNA Formation & Conseil est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées mais nous pouvons vous adresser une convention séparée sur demande.
Conditions et délais de règlement
Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.
Formation continue individuelle
Dans le cadre de la loi, le futur stagiaire ou étudiant bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature de la convention de formation ou de 14 jours si celle-ci a été signée à distance ou hors établissement. Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné en respectant l’échéancier qui lui aura été fourni en fonction de la formation suivie. En cas de non réalisation, de renonciation, ou de résiliation il convient de se référer à la convention de formation de la formation en cause.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement du formateur pour se rendre au lieu de formation de FAUNA Formation & Conseil peuvent être pris en charge par FAUNA Formation & Conseil après accord des deux parties. Le mode de calcul des frais doit être clairement mentionné dans la proposition commerciale.
Hébergement des stagiaires
L’hébergement n’est pas assuré par FAUNA Formation & Conseil.
Durée de la formation
Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes. La durée totale de la formation dépend de la formation réalisée.
Attestation de formation
Conformément à l’article 51 de la loi du 24 novembre 2009, FAUNA Formation & Conseil adresse au client, à l’issue de la formation, dans un délai raisonnable, une attestation de formation.
Confidentialité et propriété intellectuelle
FAUNA Formation & Conseil s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés. FAUNA Formation & Conseil reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).
Pour mémoire: l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source»
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429du code pénal.
Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de FAUNA Formation & Conseil pour ceux qui sont sa propriété.
Responsabilité
FAUNA Formation & Conseil ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
L’élection de domicile est faite par le siège social de FAUNA Formation & Conseil. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal d’Instance de Carcassonne est seul compétent.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La direction